FIP, FCPI, FCPR : quelles différences ?
Précaution
Moins volatil que les marchés boursiers, le capital investissement
(FIP / FCPI) offre aux investisseurs une opportunité de diversification de leur patrimoine tout en leur apportant un bénéfice fiscal très avantageux.
s’adresse à des Investisseurs avertis :
- Niveau de risque important, en rapport avec les performances attendues
- Pas de garantie du capital investi ni a fortiori de rentabilité minimum.
- Obligation de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription sous peine de remise en cause de l'avantage fiscal.
- Réduction d'impôt non reportable sur les impositions des années suivantes.
Votre argent va être investi en partie dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans les règlements des fonds, sous contrôle du commissaire aux comptes. Le calcul de cette valeur reste délicat.
Vous avez obligation de conserver les parts au moins 5 ans à compter de la souscription sous peine de remise en cause de l'avantage fiscal. Cependant la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements des fonds dans des sociétés souvent de petites tailles dont le délai de maturation est en général plus important. Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative précédant votre demande de rachat (cf. modalités de rachat dans le règlement du fonds que vous détenez).
La performance des fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement.
Cet investissement comporte aussi d’éventuels risques associés à l’investissement dans le capital de sociétés non cotées et à la gestion et à l’allocation d’actifs discrétionnaires. Le détail des risques éventuels liés à l’investissement dans un FIP peut être consulté dans le prospectus complet des fonds.
Les FIP (Fond d’Investissement de Proximité)
Les Fonds d'Investissement de Proximité sont des fonds communs de placement régis par l’article L214-41 1 I du code monétaire et financier, dont l'actif doit être constitué :
- A 60 % au moins de titres de PME régionales non cotées - dont au moins 10% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Ces entreprises doivent, soit avoir leur siège social, soit exercer principalement leur l'activité, dans une zone géographique définie dans le règlement du fonds (1 à 4 régions administratives limitrophes).
- Les autres 40 % peuvent être investis selon les modalités fixées dans le règlement du fonds, en titres de sociétés cotées ou non cotées, en obligations, ou en produits de taux, directement ou par l'intermédiaire d'OPCVM.
Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)
Les FCPI sont des fonds commun de placement régis par l’article L214-41 I du code monétaire et financier, dont l'actif doit être constitué :
- A 60 % au moins par des titres de sociétés non cotées ayant leur siège dans l'Union Européenne, soumises à l'impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés et présentant un caractère innovant.
Pour être éligibles aux FCPI, les entreprises doivent, notamment, obtenir préalablement le label "Anvar entreprise innovante" auprès de l’OSEO. - Les autres 40% non soumis aux critères d'innovation, peuvent être investis selon les modalités fixées dans le règlement du fonds, en titres de sociétés cotées ou non cotées, en obligations, ou en produits de taux, directement ou par l'intermédiaire d'OPCVM.
Les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques)
A la différence du FCPI ou du FIP, le FCPR ne dispose pas d’un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu à l’entrée. Les souscripteurs bénéficient toutefois d’une exonération totale des plus-values réalisées. Mais celles-ci sont soumises aux prélèvements sociaux.
FONDS OUVRANT DROIT A UNE REDUCTION D’ISF
La loi TEPA du 21 aout 2007 (art 16) a introduit un dispositif de réduction d’ISF en contrepartie d’investissement dans des PME.
A la différence des fonds ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu, l’actif de ces fonds est en plus être investi
- à hauteur de 20% pour les FIP ou 40% pour les FCPI au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital de sociétés exerçant une activité ou juridiquement constituées depuis moins de 5 ans et répondant aux critères d’éligibilités ISF.
- à hauteur d’un pourcentage fixé par le règlement du fonds (et qui détermine l’avantage fiscal du souscripteur) en titres de sociétés éligibles
Conditions d’éligibilité des sociétés (7 S-3-08 n°23 à 73)
En plus des conditions spécifiques liées à la nature du fonds concerné (sociétés innovantes, ou localisation géographique) :
Répondre à la définition de PME européenne (Rgt CE 70/2001),
Exercice exclusif d’une activité industrielle commerciale, artisanale agricole ou libérale à l’exclusion des activités de gestion de patrimoine immobilier,
Siège de direction effectif dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie de l’accord sur l’EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale,
Absence de cotation sur un marché règlementé français ou étranger,
Soumission à l’IS dans des conditions de droit commun,
Ne pas être une holding, sauf les holdings animatrices de leur groupe.
